Certains éléments de fixation en fer ou en acier en provenance de Chine importés dans l'Union européenne sont devenus soumis à enregistrement, a indiqué la Commission européenne (CE) dans une décision publiée au Journal officiel de l'UE le jeudi 17 juin.
L'enregistrement des produits permettra aux autorités européennes d'imposer rétroactivement des droits antidumping définitifs sur les importations de ces produits à compter de la date d'enregistrement.
Le produit soumis à enregistrementest certaines fixations en fer ou en acier, autres qu'en acier inoxydable, à savoir les vis à bois (à l'exclusion des tire-fonds), les vis autotaraudeuses, les autres vis et boulons à tête (avec ou non leurs écrous ou rondelles, mais à l'exclusion des vis et boulons pour fixant les matériaux de construction des voies ferrées), et les rondelles, originaires de la République populaire de Chine.
Ce produit est actuellement classé sous les codes NC7318 12 90, 7318 14 91, 7318 14 99, 7318 15 58, 7318 15 68, 7318 15 82, 7318 15 88, ex 7318 15 95 (codes TARIC 7318159519 et 7318159589), ex 7318 21 00 (codes TARIC 7318210031, 7318210039 , 7318210095 et 7318210098) et ex 7318 22 00 (codes TARIC 7318220031, 7318220039, 7318220095 et 7318220098). Les codes CN et TARIC sont donnés à titre indicatif.
Selon le règlement publié au Journal officiel de l'UE,L'enregistrement expire neuf mois après la date d'entrée en vigueur du présent règlement.
Toutes les parties intéressées sont invitées à faire connaître leur point de vue par écrit, à fournir des preuves à l'appui ou à demander à être entendues dans un délai de 21 jours à compter de la date de publication du présent règlement.
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.